Mentions Légales

1. Éditeur du site

SM Bureau

Architecture d'intérieur & Galerie

Siège social :
84 boulevard du Montparnasse
75014 Paris, France

Contact :
Email : contact@smbureau.fr
Tél : +33 (0) 7 73 85 50 34

Forme juridique : SASU
SIREN: 931 403 927
SIRET: 931 403 927 00011

Directeur de publication : Aleksandra Smetanina

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

[Nom de l'hébergeur]
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[Code postal] [Ville], [Pays]
Téléphone : [Téléphone]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, graphiques, logo, icônes, vidéos) est la propriété exclusive de SM Bureau, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de SM Bureau.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SM Bureau
84 boulevard du Montparnasse
75014 Paris, France
Email : contact@smbureau.fr

4.2 Données collectées

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identité (nom, prénom)
• Données de contact (adresse email, numéro de téléphone)
• Données de connexion (adresse IP, cookies)
• Données de navigation (pages consultées, durée de visite)

4.3 Finalités et base légale

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de renseignements
• Envoi de newsletters (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de la navigation sur le site
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

Les bases légales du traitement sont :

• Votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
• Notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
• L'obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

4.4 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Le personnel habilité de SM Bureau
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

4.5 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de connexion : 12 mois
• Documents comptables : 10 ans

4.6 Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification (article 16) : faire rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
• Droit à la limitation (article 18) : demander la limitation du traitement
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@smbureau.fr
Par courrier : SM Bureau, 84 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Cookies que nous utilisons :

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies de performance : collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

6. Responsabilité

SM Bureau s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site internet. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations fournies.

SM Bureau décline toute responsabilité :

• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de ce site
• Pour l'indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance technique
• Pour le contenu des sites externes vers lesquels ce site renvoie

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

8. Contact CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Site web : www.cnil.fr

9. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou réglementaires. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 06 octobre 2026